Nous vivons dans une ère de digitalisation ; les informations sont envoyées et souvent transformées à une vitesse spectaculaire. Ce phénomène fait émerger des problématiques liées à l’octroi des droits sur un contenu ou une création – qu’il s’agisse d’une œuvre, d’un programme ou d’un produit – ; c’est ce qu’on appelle la propriété intellectuelle.
Eh oui… À l’ère du digital, le partage de contenus prend un sens complexe et la notion de propriété est questionnée. Est-ce que parce que je reçois quelque chose, cela m’appartient ? Quels sont mes droits sur les contenus que je reçois ? Puis-je les partager ou encore les modifier ? Autant de questions qu’on ne se pose pas si souvent finalement… Mais qu’on devrait !
En tant qu’agence de communication, nous sommes très concernés par la propriété intellectuelle et on passe beaucoup de temps à expliquer cela aux clients, qui demandent – un peu naïvement parfois, mais en étant souvent exigeants – qu’on leur envoie les fichiers sources. Non, non et re non… On vous explique pourquoi…
Un peu d’histoire…
Le terme de « propriété intellectuelle » fait son apparition dans le secteur juridique en 1967 avec la création de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il se définit par l’ensemble de droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles et a pour but de s’assurer que l’appartenance d’une œuvre à son auteur soit attribuée, respectée et protégée. La propriété intellectuelle fait référence à tous les domaines et tous les systèmes de protection associés. Par exemple, le droit d’auteur concerne les œuvres de l’esprit (littéraires, artistiques, etc.) alors que les brevets sont utilisés pour protéger les solutions techniques. Plusieurs types de droits peuvent protéger une même création et font donc partie de la protection de la propriété intellectuelle.
Un contexte qui évolue…
En effet, si la propriété intellectuelle concernait, jusqu’à peu, des œuvres physiques et tangibles, celles-ci sont aujourd’hui numérisées… La notion de propriété intellectuelle est ainsi questionnée sur les œuvres digitales, parce que tout est accessible en ligne ; les œuvres paraissent ainsi « banales ». Mais ce n’est pas parce qu’une œuvre digitale est facilement partagée ou récupérée qu’elle peut être modifiée ou utilisée. Quelle que soit sa forme, une œuvre est une propriété intellectuelle et reste protégée par les droits d’auteur
Et dans la com’ ? Quels sont les enjeux liés à la notion de propriété intellectuelle ?
Une agence de communication est une machine à créations. Cela implique que ses créations – qui sont des œuvres – sont protégées par des droits d’auteur. Concrètement, cette protection passe par la conservation des fichiers sources qui ne sont pas remis au client, sauf accord passé avec l’agence qui se fait, généralement, en contrepartie d’une facturation complémentaire au projet d’origine.
Alors certains clients contrariés avancent avec assurance : « Mais on vous paye pour ça ! ». Mais ce n’est pas exactement ça … Vous payez l’agence pour obtenir un support fini, un produit de communication ; mais pas pour l’œuvre elle-même, qui est le fruit de la créativité de l’agence et qui reste donc sa propriété. Lorsque vous allez au resto, vous appréciez le repas, vous le réglez, mais vous ne repartez pas avec la recette.
Les fichiers sources résultent d’un savoir-faire, d’une expertise technique et ont une réelle valeur marchande. Donner au client l’accès aux fichiers sources reviendrait donc à lui accorder la liberté d’exploiter les processus de l’œuvre comme bon lui semble et de lui céder tous les droits.
Si cela devrait être logique, les agences se retrouvent souvent contraintes à expliquer et réexpliquer cela à leurs clients qui, finalement, ne réalisent pas toujours ce que cela implique. Aujourd’hui, pour mettre cela au clair, nous affichons dans toutes nos propositions budgétaires des conditions explicatives à ce sujet :
« Aucune source ne peut être exploitée hors du cadre de la cession de droits vendue par l’auteur. La livraison d’un fichier source est soumise à la cession des droits de l’agence au client. La livraison du fichier source et la cession des droits d’auteur – incluant les droits d’utilisation, de reproduction et de modification – engendra une nouvelle proposition budgétaire. »